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OHADATA J-03-36

Jugement, Société Total Fina Elf Sénégal c/ Aliou Diouf)

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OHADATA J-03-35

Ordonnance de référé, Yoro LAM contre Elénore de Oliviera et autres)

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OHADATA J-03-34

Jugement, SENEMECA contre Compagnie des Mines DU CAYOR (COMICA)

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OHADATA J-03-33

Ordonnance de Référé, Saliou MANGANE contre Oumou Kantom et Idrissa DOUCOURE)

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OHADATA J-03-32

Jugement, l'Oasis de SALY contre Etablissements BATISTA)

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OHADATA J-03-10

Jugement n° 1.653, Emmanuel Senghor c/ BICIS

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OHADATA J-03-09

Jugement n° 1651, Moustapha Gaye c/ Banque Islamique du Sénégal

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OHADATA J-03-08

Jugement n° 1978, Amélie Mathilde Elizabeth LOPEZ c/ CBEAO

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OHADATA J-03-07

Jugement n° 675, SNR venant aux droits et obligations de l'ex BCS c/ Samba Yaya Konté dit Salif

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OHADATA J-03-06

Jugement, EGBEP, Cheikh Tidiane Niang c/ Abdoulye Niang.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».