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OHADATA J-03-56

Jugement, Société Sénégalaise Hôtel contre Receveur du Centre des Grandes Entreprises et autres

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OHADATA J-03-55

Jugement, Mamadou Tafsir BARRY contre Madiop DIOP et autres

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OHADATA J-03-54

Jugement, SFE contre Demba SARR

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OHADATA J-03-53

Jugement, SENRE contre RTI

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OHADATA J-03-52

Ordonnance de référé, la SFE contre Ablaye DEME

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OHADATA J-03-51

Jugement, consorts Sada Souaré contre Akramé NEHME et consorts Batoul DIAB

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OHADATA J-03-50

Ordonnance du juge de référé, Moustapha KEBE contre Papa Samba KAMA et 149 autres

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OHADATA J-03-49

Jugement, Moussa NDIAYE et Seynabou SEYE contre GIE PROMO CINE

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OHADATA J-03-48

Ordonnance de référé, Société Océan Afrique Occidentale contre Maitres BA et GUEYE

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OHADATA J-03-47

Jugement, Marie DIENG contre Mamadou SALL

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».