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Jurisprudence

OHADATA J-15-137

Arrêt n° 046/2014, Pourvoi n° 086/2008/PC du 08/09/2008 : Société 1) Banque Commerciale du Burkina dite BCB, 2) BANK OF AFRICA Burkina Faso dite BOA, 3) Banque Sahélo -Sahérienne pour l'Investissement et le Commerce dite BSIC, 4) Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central dite URCPC c/ La société AIT INTERNATIONAL LTD.

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OHADATA J-15-136

Arrêt n° 045/2014, Pourvoi n° 048/2008/PC du 17/06/2008 : Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) c/ PLANOR Afrique.

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OHADATA J-15-135

Arrêt n° 044/2014, Pourvoi n° 047/2008/PC du 17/06/2008 : ATLANTIQUE TELECOM S.A. c/ PLANOR Afrique, Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT), TELECEL FASO S.A.

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OHADATA J-15-134

Arrêt n° 043/2014, Pourvoi n° 024/2008/PC du 21/04/2008 : Succession Edouard Assiba JOHNSON, Monsieur Couadjo JOHNSON c/ Monsieur Ayayi Koudahin ANENOU, Entreprise Transit NETADI, Banque Togolaise de Développement (BTD), Maître Galolo SOEDJEDE.

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OHADATA J-15-133

Arrêt n° 042/2014, Pourvoi n° 023/2008/PC du 21/04/2008 : Société Armement Sardinier Thonier Ivoirien SARL c/ Société Togo-Port (Port Autonome de Lomé).

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OHADATA J-15-132

Arrêt n° 041/2014, Pourvoi n° 079/2007/PC du 17/09/2007 : Société des Mines de l'Aïr dite SOMAIR S.A c/ 1) ECOBANK-NIGER S.A, 2) Nigérienne des Produits Chimiques et Matériels Industriels dite PROCHIMI SA.

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OHADATA J-15-131

Arrêt n° 040/2014, Pourvoi n° 125/2013/PC du 01/10/ 2013 : 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM c/ Société Inter Africaine de Distribution dite IAD.

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OHADATA J-15-130

Arrêt n° 039/2014, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 095/2013/PC du 26/07/2013 : Etat du Mali c/ Société CFAO.

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OHADATA J-15-129

Arrêt n° 038/2014, Pourvoi n° 080/2010/PC du 03/09/2010 : Afriland First Bank (Ex CCEI Bank) c/ Société Camerounaise des Produits Manufacturiers (SCPM Sarl).

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OHADATA J-15-128

Arrêt n° 037/2014, Pourvoi n° 064/2010/PC du 16/07/2010 : Société Trading et d'Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX Centrafrique c/ Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP.

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Actualité récente

Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6e conférence internationale 2025, « L’entreprise en Afrique face aux difficultés », le 20 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Dschang, l'Université Thomas SANKARA, l'Université de Bertoua, et le Cabinet Jurifis Consult, organise le jeudi 20 novembre 2025, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « L'entreprise en Afrique face aux difficultés ».

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Participation du Centre CARO au Sommet annuel de la Global Alliance of Impact Lawyers (GAIL) à Mexico City, du 13 au 15 octobre 2025

Aborder la pratique juridique à travers le prisme du « droit à impact » s'est révélé particulièrement enrichissant: cette approche permet d'évaluer la cohérence de nos actions avec nos valeurs fondamentales, tout en identifiant les ajustements nécessaires pour renforcer notre contribution à la société.

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Formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire », du 10 au 13 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le cabinet SIRE OHADA et l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), organise du 10 au 13 novembre 2025, une session de formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire ».

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