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OHADATA J-04-412

Ordonnance n° 710/C, SGBC SA c/ Me NKOUENDJIN YOTNDA Maurice, Me Jeannette Irène KEDI

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OHADATA J-04-411

Ordonnance n° 232, Bénédicta NGU BIAKA c/ BICEC SA

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OHADATA J-04-410

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 380, Société CARROS CAM SARL c/ Société Commerciale de Fer ( SOFERCO SARL, Maître TCHAHA Jean Marie

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OHADATA J-04-409

Ordonnance de contentieux d'exécution n° 565, Société ARNO Technique Electricité ( ATE c/ SAAH Robert, Me NGUEGA Georges et autres

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OHADATA J-04-408

Ordonnance de contentieux n° 005 ADD, Société de Fournitures Industrielles du Cameroun « SFIC » SA, Société des Ets NGANKOUE Pierre c/ AGBOR Ashu Emmanuel, Maître Guy Efon

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OHADATA J-04-407

Ordonnance de référé n° 281/C, MINAGRI (Projet semencier cacao - café c/ Mme NGO TJOMB Marie Joséphine, Le Crédit Lyonnais Cameroun SA

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OHADATA J-04-406

Ordonnance de référé, n° 358/C, CAMEROUN RADIO TELEVISION ( CRTV c/ ATANGANA Anselme, Me Jeannette Irène KEDI, BICEC, SGBC , CFC - CL/C, Standard Chartered Bank, Amity BANK

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OHADATA J-04-405

Jugement n° 350/C, ZAMBO NTOUMBA c/ Mme ATOH AKAM Anastasie, Me Nana Raphaël Ledoux

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OHADATA J-04-404

Jugement contradictoire n° 034/ 1e C.Com , Rôle Général n° 016/2001, Société AKPACA SARL C / Société TRANS -OMAR

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OHADATA J-04-403

Ordonnance de référée civile n° 014 REF-COM , R.G. : 001/2002, SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL DE LA COTE (CCC SARL C/ 1° MONSIEUR ALI NABLIA et 2° FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL

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Actualité récente

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XVIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris (CAAP18), le 21 mai 2025 à Paris sur le thème : « Quels sont les avantages de l'OHADA pour les 17 pays adhérents d'Afrique ? »

L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.

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Dernière phase de sélection des candidats au Concours national des indomptables de l'OHADA à l'Université de Douala, les 9 et 10 mai 2025

L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) est ravie d'annoncer au grand public la tenue de la 2e et dernière phase de sélection des candidats représentants de l'Université de Douala au Concours National des Indomptables OHADA qui se déroulera au cours de la semaine nationale OHADA du 04 au 06 juin prochains.

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Evènement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO », le 14 mai 2025 à Paris

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) vous convie à un évènement exceptionnel qui aura lieu le 14 mai 2025 à 18h30 au sein du cabinet Hogan Lovells, à Paris, sur le thème : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO ».

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Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

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Formation sur la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA

Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.