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OHADATA J-07-201

Ordonnance n° 110/ CE, Affaire : Société First Oil Cameroun c/ SONARA

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OHADATA J-07-200

Ordonnance n° 190/05-06, Affaire : sieur PIERAMI MICHEL c/ STE EDILCAM SA, STE bois SA

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OHADATA J-07-199

Arrêt n° 144/ CC, Affaire : Société SAPPC SA c/ Société FRIMO - SAM et autres

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OHADATA J-07-198

Arrêt n° 092/ REF, Affaire : TENE Job c/ Penghoua Emmanuel et Kamkeng François

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OHADATA J-07-197

Arrêt n° 100/ CC, Affaire : WATAT Oscar c/ EPE MINTANGA Dieudonné

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OHADATA J-07-196

Arrêt n° 118/ C, Affaire : La sté CHARCUCAM S.A. c/ MUKAM Sébastien

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OHADATA J-07-195

Arrêt n° 193/ C/ADD, Affaire : La Compagnie Africaine pour le Commerce International au Cameroun (CACIC SA) c/ Société Afriland First Bank SA

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OHADATA J-07-194

Arrêt n° 118/ C, Affaire : Mr Hossie François Elvis Raoul c/ COFINEST SA

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OHADATA J-07-193

Ordonnance n° 111, Affaire : société d'Exploitation Commerciale de l'Aérogare de Douala (DOUAL'AIR) c/ Société des Travaux Métalliques Soudure Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SETRAM)

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OHADATA J-07-192

Arrêt n° 211/REF, Affaire : La sté AES SONEL S.A. c/ ENEL CAMEROUN

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».