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OHADATA J-07-201

Ordonnance n° 110/ CE, Affaire : Société First Oil Cameroun c/ SONARA

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OHADATA J-07-200

Ordonnance n° 190/05-06, Affaire : sieur PIERAMI MICHEL c/ STE EDILCAM SA, STE bois SA

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OHADATA J-07-199

Arrêt n° 144/ CC, Affaire : Société SAPPC SA c/ Société FRIMO - SAM et autres

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OHADATA J-07-198

Arrêt n° 092/ REF, Affaire : TENE Job c/ Penghoua Emmanuel et Kamkeng François

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OHADATA J-07-197

Arrêt n° 100/ CC, Affaire : WATAT Oscar c/ EPE MINTANGA Dieudonné

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OHADATA J-07-196

Arrêt n° 118/ C, Affaire : La sté CHARCUCAM S.A. c/ MUKAM Sébastien

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OHADATA J-07-195

Arrêt n° 193/ C/ADD, Affaire : La Compagnie Africaine pour le Commerce International au Cameroun (CACIC SA) c/ Société Afriland First Bank SA

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OHADATA J-07-194

Arrêt n° 118/ C, Affaire : Mr Hossie François Elvis Raoul c/ COFINEST SA

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OHADATA J-07-193

Ordonnance n° 111, Affaire : société d'Exploitation Commerciale de l'Aérogare de Douala (DOUAL'AIR) c/ Société des Travaux Métalliques Soudure Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SETRAM)

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OHADATA J-07-192

Arrêt n° 211/REF, Affaire : La sté AES SONEL S.A. c/ ENEL CAMEROUN

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Actualité récente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.