preloader

Case Law

OHADATA J-04-245

Jugement n° 067, SOGEPER c/ Hage Matériaux

Read more

OHADATA J-04-244

Jugement n° 192, Ayants droits de feu Yamba TRAORE c/ RESEAU MULTI-MEDIA BURKINA, groupement d'intérêt économique (G.I.E.)

Read more

OHADATA J-04-243

Jugement n° 236, OUEDRAOGO Sibiri Philippe c/ BURKINA ET SHELL

Read more

OHADATA J-04-242

Jugement n° 210, SALGO Salifou c/ Société anonyme Burkina et Shell

Read more

OHADATA J-04-241

Jugement n° 248, LES EDITIONS SIDWAYA c/ SOCIETE LEADERS SARL

Read more

OHADATA J-04-240

Jugement n° 376, TASSEMBEDO Rasmané c/ Ayants droit de feu BANGRE Lamoussa Noufou

Read more

OHADATA J-04-239

Jugement n° 345, SANOU Dramane c/ Banque Internationale pour le Commerce l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

Read more

OHADATA J-04-238

Jugement n° 145, Burkina Production Industrielle (BPI) c/ Banque Commerciale du Burkina (BCB)

Read more

OHADATA J-04-237

Jugement civil n° 102, Affaire Monsieur SOH c/ Dame DASSIE Yvette, Monsieur FONGANG Michel

Read more

OHADATA J-04-236

Jugement civil n° 7/civ., Affaire KENMOE c/ YONGA Théophile

Read more

Recent news

photo1

Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

affiche

Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

affiche

La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

photo1

Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.