preloader

Jurisprudence

OHADATA J-06-07

Arrêt n° 038/2005, Affaire : Société des tubes d'acier et d'aluminium dite SOTACI c/ Delpech Gérard et Delpech Joëlle.

Lire la suite

OHADATA J-06-06

Arrêt n° 37, Société de transformation industrielle de Lomé dite STIL c/ Société des tubes d'acier et d'aluminium dite SOTACI.

Lire la suite

OHADATA J-06-05

Ordonnance n° 1/2005, Michel Stuyck contre Société ivoirienne de banque dite SIB.

Lire la suite

OHADATA J-05-384

Arrêt n° 32, Affaire : Bakou Gonaho François c/ Debenest Christian Alphonse Marcel, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 47., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 6

Lire la suite

OHADATA J-05-383

Arrêt n° 031/2005, Affaire : Bana Sidibé c/ Sidiki Keïta et SARL Guinée Inter Air.

Lire la suite

OHADATA J-05-382

Arrêt n° 30, Affaire : La Société SATOYA GUINEE SA c/ Maîtres Aboubacar CAMARA et Boubacar Télimélé SYLLA, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 43., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 18

Lire la suite

OHADATA J-05-381

Arrêt n° 029/2005, Affaire : YOMBOUNO Hervé Fagbon c/ Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Lire la suite

OHADATA J-05-380

Arrêt n° 28, Affaire : Société de Transport FANDASSO c/ Société ivoirienne d'assurances mutuelles dite SIDAM, Le Juris Ohada, n° 3/3005, p. 37., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 3

Lire la suite

OHADATA J-05-379

Arrêt n° 27, Affaire : Société nationale d'assurances et de réassurances dite SONAR c/ Projet d'appui à la création des petites et moyennes entreprises dite PAPME, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 32., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 78

Lire la suite

OHADATA J-05-378

Arrêt n° 26, Affaire : Bou Chebel Malek c/ La STATION MOBIL de YAMOUSSOUKRO, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 27., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 47

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

Lire la suite
photo1

Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

Lire la suite
affiche

Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

Lire la suite
Toute l'actualité