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Case Law

OHADATA J-03-210

Jugement, la SAI - LIBERATION contre JEAN CLAUDE ROUGIER

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OHADATA J-03-209

Jugement, IPRES contre Nimbaly MANDIANG et quinze autres, DG CBAO, DG SGBS, DG BICIS

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OHADATA J-03-208

Jugement, Cheikh Tidiane Mbodji c/ Univers Informatique.

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OHADATA J-03-207

Jugement, EL Hadji Maleye Niang contre Bassirou Tall

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OHADATA J-03-206

Jugement, Societé les Ateliers de l'Arche contre CICES

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OHADATA J-03-205

Jugement, Astou Ngom, Fatou Sow , Abdoul wakhal Diallo, Souleymane Souaré contre Mammadou Adama Mbaye et l'Agence Immobilière MAREGA

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OHADATA J-03-204

Jugement, Oumar Keinde - société A.T.E.C contre Alassane Diagne, Mame Anta Gueye, Amadou Bassirou Ly

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OHADATA J-03-203

Jugement, Abdoulaye Sow contre Sileye Guissé

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OHADATA J-03-202

Jugement, EGBER c/ ND INTERNATIONAL

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OHADATA J-03-189

Ordonnance de référé n° 1657, Rokhy DIENG contre Aminata GUEYE

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Recent news

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.

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Journée du Droit 2026 : l'OHADA accueille les réflexions sur le droit comme levier de sécurité juridique et d'attractivité territoriale

Placée sous le thème « Sécuriser pour investir : comment faire de la sécurité juridique un levier d'attractivité territoriale ? », cette rencontre a réuni les acteurs de l'écosystème juridique et économique autour d'une réflexion sur la contribution du droit au développement et à la compétitivité des territoires.

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Le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence sur les MARD et la protection des investissements en Guinée, le 27 novembre 2026 à Conakry

En partenariat avec l'Ordre des avocats de Guinée, le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et à leur rôle dans la protection des investissements. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Simandou2040, représente une occasion incontournable pour tous les acteurs engagés dans la sécurisation des investissements en Afrique.

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.