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Jurisprudence

OHADATA J-14-134

Ordonnance n° 01/CE/TPI/013, LES NOUVELLES BOULANGERIES D'EDEA c/ SIEUR NKOUAMOU ROBERT ET Me SHANDA ND5 JATIE DOROTHEE.

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OHADATA J-14-133

Ordonnance n° 10/CE/TPI/013, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS « LA CREM'RIE » c/ LE CHEF DE CENTRE DE LA CNPS ( LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE) (EDEA)).

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OHADATA J-14-132

Ordonnance n° 07/CE/TPI/013, LA SOCIETE ALUCAM SA c/ BICEC SA LA CNPS, LE RECEVEUR DES IMPOTS.

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OHADATA J-14-131

Ordonnance n° 13/ORD/013, SIEURS BAYEBEC ALAIN GUY, BAYEBEC PIERRE ALEXIS, DAME BAYEBEC PAULINE SYLVIE (COADMINISTRATEURS DES BIENS DE LA SUCCESSION FEU BAYEBEC PROSPER) c/ SIEUR NOM RENE.

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OHADATA J-12-265

Ordonnance N° 01/CE/TPI/010, Sieurs BIYOUMA Désiré et NGWOHO Victor c/ Dame NGO MALANG Marie-Madeleine, Maître MAYI Jean-Jacques.

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OHADATA J-12-264

Ordonnance N° 07/CE/TPI/011, La Caisse Populaire Coopérative des Groupes FIMAC de la S/M c/ Diocèse D'Edéa.

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OHADATA J-12-263

Ordonnance N° 05/CE/TPI/011, Sieur MBELEL Charles Guillaume c/ Me David Victor BAYIGA.

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OHADATA J-12-262

Ordonnance N° 03/CE/TPI/011, Sieur Luc Lionel SAINSOT c/ Dame Thérèse MBANGO KALA LOBE, Me NTAMACK EPANDA.

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OHADATA J-12-261

Ordonnance N° 05/CE/TPI/010, La boulangerie patisserie Délices SARL c/ Sieur CHEBOU YEBOU, Les nouvelles boulangeries à Edéa, Maître NZEMO NICODEME.

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OHADATA J-12-260

Ordonnance N° 08/CE/TPI/011, Sieur BIAM KOMI Christophe c/ Diocèse D'Edéa, CPC/FIMAC/SM.

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Actualité récente

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Session de formation en bimodal : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises », 21 au 23 octobre 2024, N'Djaména (Tchad), Visioconference

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), organise du 21 au 23 octobre 2024, une session de formation en bimodal. Cette session se tiendra simultanément en présentiel à l'hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/ex Kempinski) à N'Djaména (Tchad) et par visioconférence sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises ».

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Colloque international sur le recouvrement et les voies d'exécution, les 24 et 25 octobre 2024 à Cotonou, Bénin

À l'occasion de son assemblée générale constitutive, l'Association des Processualistes Africains, en partenariat avec le Centre de Recherches et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), a le plaisir d'annoncer la tenue d'un Colloque International portant sur le thème : « Autour du recouvrement et des voies d'exécution : actualités et virtualités ».

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Remise de Codes OHADA à la Cour d'appel du Mai-Ndombe, République Démocratique du Congo

En vue de la diffusion du droit OHADA dans les ressorts les plus éloignés des grands centres d'activités de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise de Codes OHADA aux magistrats de la Cour d'appel d'Inongo dans la Province du Mai-Ndombe.

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Conférence OHADA sur le recouvrement et les voies d'exécution, le lundi 14 octobre 2024 à Uvira, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et Associés organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 14 octobre 2024 à partir de 09 h 30 une conférence sur La présentation du droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécutions et sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.

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Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa 2e campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Avis de report : Cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, le 26 septembre 2024 à Libreville (Gabon)

La cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, initialement prévue pour se tenir en présentiel le 26 septembre 2024 à Libreville à la maison de l'Avocat est reporté pour le jeudi 03 octobre sous le même format, avec les mêmes intervenants, mais à la Résidence Hôtelière Flana B, sise aux Charbonnages, en face de la Résidence Oyo, Libreville.

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Compte rendu de participation du Mali au 15e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, septembre 2024

Arrivée à Abidjan le 7 septembre 2024, la délégation malienne a été accueillie à l'aéroport International Félix Houphouët Boigny et conduite au CRAO sis au carrefour Opéra en plein cœur d'Abidjan, désigné Village CIGHO de la 15e édition. La commission d'organisation dirigée par Me Bérenger AWANAN, Project Manager de l'édition a spécialement souhaité la bienvenue à la délégation malienne composée de M. Adama DEMBELE, Mlle Kadidiatou KONATE, M. Adama MARA (Candidats), de l'ancien lauréat M. Toumani SISSOKO (Encadreur) et Mamoutou TANGARA (Coordonnateur National).

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Colloque sur les perspectives d'extension de l'OHADA, le 17 octobre 2024 en présentiel à Lyon et en distanciel

Co-organisé par l'EDIEC (Équipe de droit international, européen et comparé) et l'ELJ (Équipe de recherche Louis Josserand), sous la direction scientifique de Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3.

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Prolongement de la campagne de candidature au D.U. Juriste d'affaires OHADA et de l'Intégration régionale africaine de l'Université de Bordeaux

La 6ème promotion du D.U. Juriste d'affaires OHADA et de l'Intégration régionale africaine de l'Université de Bordeaux - sous la co-direction de Denis Pohé-Tokpa (Maître de Conférences - HDR) et de Marianne Lecène-Villemonteix (Maître de Conférences - HDR) est exceptionnellement ouverte aux dépôts jusqu'au 10 octobre 2024.

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