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Jurisprudence

OHADATA J-07-132

Jugement n° 80/2006, OUEDRAOGO Amadé c/ ROS Production, représenté par monsieur KABA Michel

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OHADATA J-07-131

Jugement n° 92, La Société Fadoul Technibois SA c/ La Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY)

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OHADATA J-07-130

Jugement n° 86/06, KAMBOU/DIARRA Aïssa c/ NARE Noëlie

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OHADATA J-07-129

Jugement n° 012/06, COMPAORE BOUKARY c/ EURO METAL SERVICE

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OHADATA J-07-128

Jugement n° 526/2005, PINTIGA Salam c/ EURO METAL SERVICE (EMS)

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OHADATA J-07-127

Jugement n° 236/2005, DRABO Moumouni c/ Groupement d'Etude d'Assistance et de Conseil Fiscal (GCF)

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OHADATA J-07-126

Jugement n° 256/2005, BOUDA David c/ SODAS-SARL et Franck DEGLA

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OHADATA J-07-125

Jugement n° 314/2005, NAKOULMA Désiré, YANOGO B. Michael et Madame SONGNABA/COMPAORE Claudine c/ ADOKO S. Bernard

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OHADATA J-07-124

Jugement n° 100/2005, Société Multi Conseil (SMC) c/ Jean Nazaire NIKIEMA

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OHADATA J-07-123

Jugement n° 108, ECOBANK-BURKINA c/ JHON WOFA-KYEY AMOUR

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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