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OHADATA J-04-06

Jugement n° 348, Bank of Africa c/ BABOURAM Amédée Gérard

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OHADATA J-04-05

Jugement n° 446, BANK OF AFRICA c/ NASSA P. KASSOUM, OUEDRAOGO Naba et KIENDRENEOGO Yamba

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OHADATA J-04-04

jugement n° 86, c/ Société Générale de Banques au Burkina (SGBB)

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OHADATA J-04-03

Jugement n° 984, OK-RAIDS c/ LATIL

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OHADATA J-04-02

Jugement n° 345, Transit R. Gauthier c/ Société CIMEX

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OHADATA J-04-01

Jugement commerciale n° 215

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OHADATA J-03-95

Jugement n° 779, sur requête des liquidateurs de la SONAPHARM

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OHADATA J-03-83

Ordonnance, Société des Ciments d'Abidjan (SCA) c/ Burkinabè des Ciments et Matériaux (CIMAT)

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OHADATA J-02-60

Jugement n° 423, Liquidation des biens de la société FASO FANI.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».