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Jurisprudencia

OHADATA J-07-102

Jugement n° 074/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ COMPAORE Arouna.

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OHADATA J-07-101

Jugement n° 073/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ YAOGO Rasmané & CONGO Dramane.

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OHADATA J-07-100

Jugement n° 201/06, Affaire : OUEDRAOGO Daouda c/ KABORE Tankoudogo.

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OHADATA J-05-249

jugement, Revue burkinabé de droit, n° 45, note Professeur Filiga Michel SAWADOGO

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OHADATA J-05-248

Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002.

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OHADATA J-05-247

Jugement n° 120, BANGRE Boubacar c/ Banque Of Africa (BOA)

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OHADATA J-05-246

Jugement n° 155, Société de Décorticage de Grains (SODEGRAIN-SA) c/ Société de Transport et de Commerce KOSSOUKA (STCK-¬SA))

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OHADATA J-05-245

Jugement n° 53, NASSA Mohamadi c/ NANA Kouiliga Jean Benoît

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OHADATA J-05-244

Jugement n° 53, NASSA Mohamadi c/ NANA Kouiliga Jean Benoît

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OHADATA J-05-243

Jugement n° 90, OUEDRAOGO Abdoul Rasmané c/ COMPAORE Rachid)

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Actualidad reciente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.