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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-05-248
Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002. Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 10/01/2000

Droit Des Societes Commerciales - Droit Penal - Abus De Biens Sociaux - Action Recevable - Directeur Par Interim - Defaut De Qualite Pour Agir (non) - Usage De Biens A Des Fins Personnelles - Usage De Biens Contraire Aux Interets De La Societe - Action Sociale Non Caracterisee

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.