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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-05-248
Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002. Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 10/01/2000

Droit Des Societes Commerciales - Droit Penal - Abus De Biens Sociaux - Action Recevable - Directeur Par Interim - Defaut De Qualite Pour Agir (non) - Usage De Biens A Des Fins Personnelles - Usage De Biens Contraire Aux Interets De La Societe - Action Sociale Non Caracterisee

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Droit international privé africain : Le Prof. Justin Monsenepwo présente un Avant-Projet de texte sur le droit applicable aux obligations contractuelles

Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives.

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Travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initiés par l'Association Henri Capitant

Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.

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