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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 23/01/2008

Jugement n° 003, SCAB-Congo S.A. c/ Société AFRIC.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 19/03/2008

Ordonnance de Référé n° 030, Société Sac c/ Société SDV-Congo.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 10/11/2010

Jugement n° 484, Société Saga Congo c/ La Société Le Cedre.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 22/09/2010

Jugement n° 399, Affaire : Maître Claude Coelho Liquidateur De La Société Orlean Investi Congo.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 18/06/2008

Jugement n° 76, Messieurs André Nestor Franck, Vincent Franck Et Neto Franck, Mesdames Doris C. Mayani et Lydia Brigitte Mfoutika-Koli c/ Société Comint S.A.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 21/09/2009

Ordonnance de Référé n° 162, Bakala Raymond c/ Bakala Antoinette et Diabanzolo Pierre.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 12/10/2010

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 12/04/2002

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 17/03/2010

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

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• Jugement du 28/12/2007

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.