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OHADATA J-12-71

Arrêt n° 171/Civ, Affaire : Société BENEFICIAL LIFE INSURANCE SA C/ MBALLA Benjamin.

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OHADATA J-12-70

Arrêt n° 216/Civ, Affaire : ESSAKAL Gabriel C/ La société ZAPA SARL.

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OHADATA J-12-69

Ordonnance n° 90/CED, Affaire : PETNGA Thierry c/ NGASSA KOUYNOU Joseph.

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OHADATA J-12-68

Arrêt n° 102, Affaire : NKOT GOUET Jean Privat c/ ABESSOLO Léon Ndanda Michel.

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OHADATA J-12-07

Arrêt n° 139/CIV/06-07, KENGNE POKAM EMMANUEL contre LIQUIDATION CREDIT AGRICOLE (SRC)

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OHADATA J-12-06

Arrêt n° 104/CIV, ESSINDI Jean Bosco contre La Société UNION BANK OF CAMEROON.

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OHADATA J-12-05

Arrêt n° 42/CIV, NEBA CHRISTOPHER CHE contre CAMTEL.

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OHADATA J-12-04

Arrêt n° 354/CIV, Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (MEC) contre La société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

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OHADATA J-12-03

Arrêt n° 130/CIV, Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (MEC) contre Lycée d'Elig-Essono.

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OHADATA J-12-02

Arrêt n° 77/CIV, Dame EDOA MBALLA Victorine contre FOUDA Jean Marie.

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».