preloader

Jurisprudence

OHADATA J-06-102

Arrêt n° 264/CIV, AFFAIRE n° 81/ RG/ 2002-2003, M. OBAMA TSANGA MARTIN GERALD (Mes TAPTUE - NGAÏ - BITHA - NDZALA) C/ SIX INTERNATIONAL LTD SARL (Me KACK JOSEPH LOUIS).

Lire la suite

OHADATA J-06-98

Arrêt n° 222/CIV, SIEUR NGOUNOUN NGATCHA BENJAMIN (Mes NGOUEN & TCHATCHOUA) C/ SIEUR NOUMESSI GILBERT (JOGO)

Lire la suite

OHADATA J-05-27

Arrêt n° 184/civ., Affaire NDJIKI BOTOL Albert c/ MAKONG Gabriel Marcel

Lire la suite

OHADATA J-04-473

Arrêt n° 10/Civ., Affaire OZOH UNDCHUKWU Sunday c/ La succession TONOU

Lire la suite

OHADATA J-04-472

Arrêt n° 369/Civ., Affaire Société Nationale d'Investissement (SNI c/ La Société Camerounaise de Tabac (SCT

Lire la suite

OHADATA J-04-471

Arrêt n° 371/Civ., Affaire Mme NOUNTCHONGOUE KAMSU Marie Thérèse c/ FOSSO Jean

Lire la suite

OHADATA J-04-470

Arrêt n° 333/Civ., Affaire KINGUE Paul Eric c/ HAJAL MASSAD.

Lire la suite

OHADATA J-04-469

Arrêt n° 346/Civ., Affaire NOUSSI MBA et NOUSSI ATANGANA Edy c/ TCHANLAWI Hélène, TOUKAM Jacques et autres

Lire la suite

OHADATA J-04-468

Arrêt n° 278/Civ., Affaire Sté KENYA Airways SA c/ Van Der LEY et autres

Lire la suite

OHADATA J-04-467

Arrêt n° 270/Civ., Affaire NDZANA Germain c/ NKOUE Charles

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Résultats de la présélection du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE)

Le jury s'est particulièrement réjoui du vif intérêt suscité par cette première édition, qui a enregistré des candidatures de très grande qualité provenant de plusieurs pays d'Afrique, d'Europe et d'autres régions du monde, jusqu'en Chine. Cette forte participation internationale, ainsi que la diversité géographique des candidatures, témoignent du rayonnement international du CIPJOE et de l'intérêt qu'il suscite au-delà des espaces OHADA et européen.

Lire la suite
affiche

Formation en ligne sur le droit bancaire dans l'espace OHADA

Le secteur bancaire et financier de l'espace OHADA fait face à des exigences de conformité et de gestion des risques de plus en plus strictes. Pour les professionnels du droit et du chiffre, maîtriser les mécanismes de sécurisation des crédits, la gestion des comptes et l'ingénierie des garanties (sûretés) est une compétence critique. Une mauvaise appréciation des règles OHADA peut l'exposer aux risques et compromettre le recouvrement des créances.

Lire la suite
affiche

Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 25/08/2026 au 25/09/2026.

Lire la suite
affiche

Formation OHADA : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? »

L'Académie Germano-Congolaise pour le Développement Professionnel (AGC) organise une formation en présentiel et en ligne sur le thème : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? ». Cette formation se déroulera les 7, 9 et 11 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, et sera animée par Me Jean-Didier Bakala, avocat, expert et formateur en recouvrement et voies d'exécution OHADA.

Lire la suite
barthelemy-mercadal

Hommage au Professeur Barthélemy Antoine Mercadal (1932-2026)

Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lire la suite
Toute l'actualité