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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-04-471
Arrêt n° 371/Civ., Affaire Mme NOUNTCHONGOUE KAMSU Marie Thérèse c/ FOSSO Jean Cour d'Appel du Centre Jugement du 25/09/2002

Procedure Simplifiee De Recouvrement - Ordonnance D'injonction De Payer - Creance Delictuelle -- Ordonnance Valable (non) -- Annulation Article 2 Aupsrve

Article 2 Aupsrve

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.