preloader

OHADATA J-08-205

Jugement civil n° 175, Affaire : Mr SOUMAHORO MOUSSA, (Me YOBOUET JACQUES) C/ La Banque Internationale Pour le Commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire dite B.I.C.I.C.I, représentée à Yamoussoukro par Mr.KOUAME YA Richard

Lire la suite

OHADATA J-04-115

ARRET n° 75, dame B…c/ P…, Le Juris-Ohada n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 57

Lire la suite

OHADATA J-03-200

Arrêt n° 117, B. c/ B.. et J..

Lire la suite

OHADATA J-03-112

Arrêt n° 52, Y.T et S. c/ A, Le Juris Ohada, n° 1/2003, janvier-mars 2003, p. 39 et note

Lire la suite

OHADATA J-03-73

Arrêt n° 75, Nouvelle SACAR c/ P.A

Lire la suite

OHADATA J-03-69

Arrêt n° 85, Affaire K. c/ Société P.

Lire la suite

OHADATA J-02-140

Arrêt n° 5, MKC c/ Société T.N.T.

Lire la suite

OHADATA J-02-139

Arrêt n° 89, M.K.C. c/ CFAO-CI.

Lire la suite

OHADATA J-02-138

Arrêt n° 97, J.D.A c/ L.K.

Lire la suite

OHADATA J-02-135

Arrêt n° 11, NORESCO c/ D.N.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.

affiche

Présentation officielle du Code vert OHADA 202530 août 2025 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.