preloader

Jurisprudence

OHADATA J-10-78

Arrêt n° 040/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 073/2006/PC du 31 août 2006, Affaire : BAROU Entreprise des Travaux dite BETRA (Conseils : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour, Maître Baba CAMARA, Avocat à la Cour) contre Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS SA (Conseils : SCP TOUREH & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 104

Lire la suite

OHADATA J-10-77

Arrêt n° 039/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 042/2006/PC du 02 juin 2006, Affaire : 1°) Madame DIALLO Bintou Jeannette, 2°) Société Ivoirienne de Négoce International dite SINI, 3°) Compagnie Africaine de Menuiserie, d'Agencement et de Construction dite CAMAC-CI (Conseil : Maître Moussa DIAWARA, Avocat à la Cour) contre Banque OMNIFINANCE SA (Conseils : Maîtres HOEGAH & ETTE, Avocats associés à la Cour - Maître Jean-Luc VARLET, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 100

Lire la suite

OHADATA J-10-76

Arrêt n° 037/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 105/2003/PC du 13 novembre 2003, Affaire : ABB LUMUS GLOBAL SPA (Conseil : Maître Joseph MILANDOU, Avocat à la Cour) contre BASSEYISSILA Jean Robert et autres.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 97

Lire la suite

OHADATA J-10-75

Arrêt n° 034/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 055/2005/PC du 31 octobre 2005, Affaire : La Fédération Nationale des COOPEC de Côte d'Ivoire dite FENACOOPEC-CI (Conseils : SCPA OUATTARA et BILE, Avocats à la Cour) contre Patrice FOFANA (Conseil : Maître Amany KOUAME, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 94

Lire la suite

OHADATA J-10-74

Arrêt n° 032/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 084/2004/PC du 02 août 2004, Affaire : ESSOMBA NTONGA Godefroy (Conseil : Maître Denis EKANI, Avocat à la Cour) contre EYANA Dieudonné.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 91

Lire la suite

OHADATA J-10-73

Arrêt n° 030/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 049/2006/PC du 12 juin 2006, Affaire : Docteur ATTOUMBRE Christophe (Conseil : Maître ALLA YAO Affeli, Avocat à la Cour) contre Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire dite DPCI (Conseil : Maître NOMEL Lorng, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 88

Lire la suite

OHADATA J-10-72

Arrêt n° 028/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 060/2005/PC du 23 novembre 2005, Affaire : Société ROMEO INTERNATIONAL (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Monsieur MEROUEH Reda et autres (Conseil : Maître BLESSY Leprince D., Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 85

Lire la suite

OHADATA J-10-71

Arrêt n° 024/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 083/2003/PC du 01 octobre 2003, Affaire : Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC (Conseil : Maître Théodore KAMKUI, Avocat à la Cour) contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB (Conseils : Maîtres Paul TCHUENTE et Jules BINYOM, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 82

Lire la suite

OHADATA J-10-70

Arrêt n° 023/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 044/2007/PC du 30 mai 2007, Affaire : ETAT DE COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour) contre Ayants droit de BAMBA Fétigué & AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 77

Lire la suite

OHADATA J-10-69

Arrêt n° 022/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 065/2006/PC du 31 juillet 2006, Affaire : BIAO-CI SA (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à la Cour) contre Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL (Conseil : Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 74

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA, le 27 juin 2025 à Uvira, Sud Kivu (RDC)

Le Syndic du corps des défenseurs judiciaires d'Uvira, en collaboration avec le Cabinet Bruno BUANGA et associés, avait prévu d'organiser le 17 mai 2025 à Uvira en RDC, un séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives. Mais, suite à des difficultés d'ordres logistiques, ledit séminaire a été reporté au vendredi 27 juin 2025 de 08h00 à 11h00 et aura lieu dans les enceintes de l'Université Notre Dame de Tanganyika.

Lire la suite
photo1

Remise officielle de Codes verts OHADA - Édition 2025 au Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville, le 18 juin 2025 à Libreville

Ce mercredi 18 juin 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a procédé à la réception officielle d'un lot de Codes verts OHADA - Édition 2025, généreusement offerts par l'UNIDA/www.OHADA.com, partenaire engagé dans la promotion du droit OHADA en Afrique.

Lire la suite

Développement de l'Economie sociale et solidaire : Le Secrétaire Permanent initie un partenariat avec le Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, le vendredi 13 juin 2025 à Dakar (Sénégal), par Monsieur Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal.

Lire la suite
photo

Atelier de formation en Droit OHADA organisé par le Club OHADA UPN le 12 juillet 2025 à Kinshasa

Après le succès de sa conférence de lancement tenue le 23 mai dernier, le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) propose un atelier pratique incontournable pour les acteurs du secteur bancaire, juridique et financier en RDC sur le Thème : Droit bancaire et sûretés en RDC sous l'ère du Droit OHADA, qui se tiendra le samedi 12 juillet 2025 de 9h00 à 15h00 dans la salle d'Audience du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matété 16830, Avenue 1ère Rue, Commune de Limité, Kinshasa, RDC.

Lire la suite
photo1

Clôture de la 8e édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO) au Cameroun

Du 04 au 07 juin 2025, l'Université de Yaoundé II a accueilli la 8e édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO), un événement majeur dédié à la promotion du droit OHADA et à la valorisation des jeunes talents juridiques. Organisée autour du thème principal : « L'open data des décisions de justice et des sentences arbitrales dans l'espace OHADA », qui a donné lieu à des échanges riches sur les enjeux de transparence, d'accessibilité et de diffusion de la jurisprudence OHADA.

Lire la suite
affiche

Droit des affaires dans l'espace OHADA - Webinaire sur « La construction normative de la durabilité », le 30 juin 2025 à l'Université de Bordeaux

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, vous invite à un cycle de séminaires intitulé : « Durabilité et réformes du droit des affaires : les défis des États africains », sous la direction scientifique de M. le Professeur Eustache Da Allada.

Lire la suite

Rapport de la tenue de la journée OHADA à l'Université de Kolwezi, le 29 mai 2025

Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Lire la suite

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 seront ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.

Lire la suite
Toute l'actualité