Arrêt n° 147/2014, Pourvoi n° 122/2013/PC du 30/09/2013 : Henri Flavien Loe EYIKE c/ Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).
Lire la suiteArrêt n° 145/2014, Pourvoi n° 102/2011/PC du 11 novembre 2011 : Francis DESCLERCS c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI.
Lire la suiteArrêt n° 145/2014, Pourvoi n° 032/2011/PC du 29 mars 2011 : AGBIA N'GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouse AGBIA c/ BIAO-Côte d'Ivoire dite BIAO-CI.
Lire la suiteArrêt n° 144/2014, Pourvoi n° 098/2010/PC du 19 octobre 2010 : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite SICG-MALI c/ Banque de l'Habitat du Mali (BHM-SA).
Lire la suiteArrêt n° 143/2014, Pourvoi n° 121/2013/PC du 30 /09/ 2013 : Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE c/ La Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC.
Lire la suiteArrêt n° 142/2014, Pourvoi n° 098/2013/PC du 16/08/2013 : Société Pharmaceutique Gabonaise dite PHARMAGABON c/ 1) Hoirs CELUTA Benjamin ZINSOU représenté par Monsieur ZINSOU Réné, 2) La Pharmacie de la Gare Routière.
Lire la suiteArrêt n° 141/2014, Pourvoi n° 066/2013/PC du 30/05/2013 : Société Omnium Gabonais D'assurances et de Réassurances dite OGAR c/ Société MAGASIN GRAND VILLAGE AVENUE SARL.
Lire la suiteArrêt n° 140/2014, Pourvoi n° 033/2013/PC du 21/03/ 2013 : Société Nationale d'Electricité dite SNE c/ Monsieur ABDERAMANE SEID.
Lire la suiteArrêt n° 139/2014, Pourvoi n° 175/2012/PC du 28/12/2012 : Monsieur HASSAN Salman c/ Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad.
Lire la suiteArrêt n° 138/2014, Pourvoi n° 157/2012/PC du 09/11/2012 : BGFI Bank S.A c/ La Gabonaise d'Edition et de Communication (GEC).
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One Market, One Law (www.onemarketonelaw.eu) est une organisation à but non lucratif en cours de création à Bruxelles sur impulsion italienne. Sa mission est de favoriser l'unification du droit des affaires au sein de l'Union européenne par la mise en œuvre de la codification et du projet de Code européen des affaires, porté par l'association Henri Capitant.
Une cérémonie de présentation du Code vert OHADA, Édition Juriscope 2025, aura lieu le jeudi 9 octobre 2025 à 10h00, dans la salle de conférence de la Fédération des MUCODEC à Pointe-Noire (Congo) sous la modération de MM. Ousmane NIANGADOU et Claude MANCKOUDIA, respectivement secrétaire général et secrétaire à la communication du Cercle OHADA Congo.
Le cabinet d'avocats Me Kossi Assiom BOKODJIN, cabinets d'avocats au Barreau du Togo organise un séminaire de formation sur le thème : « La gestion des contentieux relatifs au règlement des sinistres en assurance de dommages dans l'espace CIMA » les 16 et 17 octobre 2025 à l'hôtel Onomo de Lomé (Togo).
Cette formation vise à doter les participants des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conception, la mise en œuvre, la gestion et le suivi des projets en mode PPP, en conformité avec les cadres juridique, financier et opérationnel en vigueur.
Cette formation certifiante aura pour objectif d'explorer les enjeux critiques du droit de la propriété intellectuelle en Afrique francophone, d'actualiser les connaissances face aux évolutions normatives et pratiques récentes et de renforcer votre expertise juridique opérationnelle au sein de l'espace OAPI/OHADA.
La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA ont organisé, vendredi 19 septembre, la « Journée de réflexion multidisciplinaire » sur le « Financement de l'entreprise », en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar et l'ONG ACP Legal Océan Indien.
De plus, les sociétés commerciales de l'espace OHADA font face à une prolifération de textes juridiques nationaux qui impactent considérablement leur gouvernance notamment pour les sociétés publiques. Dans ce sens, la prévention et la gestion des risques juridiques associés à la gouvernance de sociétés commerciales deviennent une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la performance des entités commerciales. D'où la justification pour l'organisation de ce séminaire de formation par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ).
Juridifeel lance un projet de digitalisation du suivi juridique des sociétés. Avocats, juristes, notaires, experts-comptables : partagez vos pratiques et besoins pour concevoir ensemble l'outil idéal qui facilitera la génération d'actes, les formalités et le suivi des sociétés.
La 1ère plateforme d'IA juridique africaine, Jurisprudence.cc, vous invite à un webinaire exclusif le 18 octobre 2025 à 16H GMT. Découvrez comment gagner un temps précieux dans vos recherches juridiques grâce à l'intelligence artificielle (Recherche, analyse et veille juridique centralisées).