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Doctrine

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OHADATA D-13-55

 L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-51

 Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Lire la suite

OHADATA D-13-40

 Le favor contractus et le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-07

 Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Lire la suite

OHADATA D-12-83

 Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-75

 L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-72

 L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Lire la suite

OHADATA D-12-71

 La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-12-70

 La constitution du Tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-68

 L'effectivité de la pratique arbitrale de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissements privés internationaux. Lire la suite
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Actualité récente

couverture

Parution du numéro 73 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Journée sur le droit OHADA et remises d'ouvrages OHADA, du 14 et 16 septembre 2024 à Lubumbashi (Haut-Katanga - République Démocratique du Congo)

Du 14 au 16 septembre 2024, le barreau du Haut-Katanga a accueilli une délégation de l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). Stephane MORTIER et Jérémie WAMBO ont ainsi été accueillis à Lubumbashi par Monsieur le bâtonnier Jean-Paul KITENGE et les membres du Conseil de l'ordre.

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L'association allemande de législation (Deutsche Gesellschaft für Gesetzgebung) s'implique pour le Code européen des affaires

« Simplification, consolidation et codification de la législation » : c'est ce que demande la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques du 18 juillet 2024. C'est dans cet esprit que le Président de la Deutsche Gesellschaft für Gesetzgebung (Association allemande de la législation, DGG), le Professeur Günther Krings, député du Bundestag, a organisé le 11 septembre 2024 le 33e « Forum de Berlin » dans les locaux du Bundestag.

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Deutsche Gesellschaft für Gesetzgebung diskutiert EuWGB

„Vereinfachung, Konsolidierung und Kodifizierung der Rechtsvorschriften” fordert Kommissionspräsidentin Ursula von der Leyen in den politischen Leitlinien vom 18. Juli 2024. In diesem Sinne lud der Vorsitzende der Deutschen Gesellschaft für Gesetzgebung e.V. (DGG), Prof. Dr. Günther Krings MdB, am 11. September 2024 zum 33. „Berliner Forum” in den Räumlichkeiten des Deutschen Bundestages ein.

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Finale de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », samedi 14 septembre 2024 à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, Abidjan-Plateau

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux de vous convier à la grande finale de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » qui se tiendra le samedi 14 septembre 2024, dans la grande salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan-Plateau à partir de 9heures.

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