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Doctrine

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OHADATA D-17-03

 L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ? Lire la suite

OHADATA D-16-05

 Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010 Lire la suite

OHADATA D-16-02

 L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Lire la suite

OHADATA D-14-02

 L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : Étude comparative France, USA, Canada, Ohada. Lire la suite

OHADATA D-13-34

 Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme. Lire la suite

OHADATA D-13-18

 Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur. Lire la suite

OHADATA D-12-78

 Une hybridation juridique de la qualification du courtier issue de l'OHADA : Intermédiaire de commerce et commerçant. Lire la suite

OHADATA D-12-77

 L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Lire la suite

OHADATA D-12-56

 Le droit OHADA au soutien de l'entreprise agricole. Lire la suite

OHADATA D-12-18

 La vente commerciale. Lire la suite
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Actualité récente

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 25 avril 2024 à 18h

Cette présentation est organisée en vue de procéder à la sélection de la troisième promotion de ce diplôme qui sera accueillie à partir de septembre 2024 pour préparer un double diplôme français et marocain sanctionnant une parfaite maîtrise du droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.

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Compte rendu de la conférence organisée par le Club OHADA de l'Université de Tahoua sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.

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Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch / Bericht von Enrico Letta

In seinem Bericht über die Zukunft des europäischen Binnenmarkts, der dem Europäischen Rat am 18. April 2024 vorgelegt wurde, liefert der ehemalige italienische Ministerpräsident Enrico Letta, Präsident des Jacques-Delors-Instituts, Lösungsvorschläge gegen den Wettbewerbsrückstand Europas und den möglichen wirtschaftlichen Niedergang.

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