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Doctrine

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OHADATA D-19-01

 L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-29

 Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication Lire la suite

OHADATA D-18-28

 La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers Lire la suite

OHADATA D-18-27

 Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-26

 Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-25

 La constitutionnalisation de l'idéal de l'unité africaine dans les Etats membres de l'UEMOA : l'exemple du Sénégal Lire la suite

OHADATA D-18-24

 Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-23

 Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-22

 Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable Lire la suite

OHADATA D-18-21

 Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC Lire la suite
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Actualité récente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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