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OHADATA D-22-04

 Malaise sur la protection organique des données à caractère personnel en matière numérique dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-29

 Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication Lire la suite

OHADATA D-18-27

 Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-26

 Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-13

 Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Lire la suite

OHADATA D-18-06

 Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste Lire la suite

OHADATA D-16-01

 Les Technologies de l'Information et de la Communication à l'épreuve du développement économique au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-13-60

 OHADA des télécoms : le cadre réglementaire se dessine mais reste soumis aux mutations permanentes des technologies. Lire la suite
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Actualité récente

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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