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OHADATA D-22-04

 Malaise sur la protection organique des données à caractère personnel en matière numérique dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-29

 Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication Lire la suite

OHADATA D-18-27

 Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-26

 Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-13

 Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Lire la suite

OHADATA D-18-06

 Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste Lire la suite

OHADATA D-16-01

 Les Technologies de l'Information et de la Communication à l'épreuve du développement économique au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-13-60

 OHADA des télécoms : le cadre réglementaire se dessine mais reste soumis aux mutations permanentes des technologies. Lire la suite
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Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l'UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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