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OHADATA D-02-28

L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public. Lire la suite

OHADATA D-02-23

Une nouveauté déplorable : la prohibition des défenses à exécution provisoire. Lire la suite

OHADATA D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ? Lire la suite

OHADATA D-02-21

Un jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation même s'il est rendu en dernier ressort. Commentaire critique de l'arrêt de la CCJA n° 2/2002 du 10 janvier 2002, PMU-Mali c/ Marcel KON. Lire la suite

OHADATA D-02-10

Circulaires n° 258 et 259 du 19 juin 2001 relatives aux défenses à exécution provisoire et à l'exécution des décisions de justice du garde des sceaux Lire la suite

OHADATA D-02-09

La jurisprudence époux Karnib ou le glas des articles 180, 181 et 228 nouveaux du code de procédure civile ? A propos de l'arrêt n° 2/2001 du 11 octobre 2001 de la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-02-07

L'arrêt époux Karnib : une révolution ? Question d'interprétation. Lire la suite

OHADATA D-02-06

Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire ? Commentaire de l'arrêt de la CCJA n° 2/2001 du 11 octobre 2001, Affaire Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques Côte d'Ivoire (SGBCI). Lire la suite

OHADATA D-02-01

Le régime de nullité des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. (A la lumière de quelques décisions récentes). Lire la suite

Actualité récente

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Compte-rendu de l'activité de réception des nouveaux étudiants à la Section Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 24 novembre 2023 à Abidjan

La Section AUPROHADA de l'Université Felix Houphouët BOIGNY a organisé le vendredi 24 novembre 2023 une activité de réception des nouveaux étudiants afin de leur enseigner les rudiments des études en Sciences juridiques et de les initier à la culture du Droit OHADA.

Remise des Codes verts OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey

En prélude de la célébration des 30 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) au Niger, le Club OHADA UAM/FSJP en collaboration avec l'association pour l'Unification du Droit Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise d'un lot de Codes verts OHADA, éditions Juriscope, au Tribunal de Commerce de Niamey.

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Parution d'un ouvrage OHADA portant sur la conciliation en procédures collectives

A partir de l'adoption de l'Acte Uniforme le 10 Septembre 2015, sur la nouvelle procédure de conciliation, au Grand Bassam en Côte d'Ivoire, le législateur OHADA, met à la disposition des entreprises de l'espace, un outil leur permettant de résoudre avec efficacité les difficultés auxquelles elles feraient face. Les dirigeants dont les entreprises connaîtront ces difficultés, sont appelés à agir avec diligence.

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Le Secrétaire Permanent reçu en audience par le Garde des Sceaux de la Côte d'Ivoire

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le mercredi 29 novembre 2023 par S.E.M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire. En présence de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont échangé sur divers sujets intéressant la vie de l'OHADA.

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Remise de Codes verts OHADA à l'École Nationale d'Administration (ENA)

Dans le cadre de la promotion et de la diffusion du droit OHADA, le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey en collaboration avec l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé le mercredi 29 novembre 2023 à la remise d'un lot de Codes verts Éditions Juriscope à l'École Nationale de l'Administration (ENA).

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Soutenance d'une thèse de doctorat sur les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, le 29 novembre 2023 dans la salle des actes de la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Abomey-Calavi, sur le thème « les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA ».