L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo
Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC
De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo
L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ?
La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest a le plaisir de vous convier à la troisième séance de ses formations pratiques intitulées les « Jeudis de l'OHADA » sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution.
Após o discurso de boas-vindas da Senhora Hélène SARR, Secretária Executiva da Comissão Nacional da OHADA do Senegal, e a alocução de circunstância do Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretário Permanente da OHADA, a cerimónia de abertura teve o seu epílogo com o discurso de abertura de Sua Excelência Senhor Ousmane DIAGNE, Ministro da Justiça, Guardião dos Selos, Presidente em exercício do Conselho de Ministros da OHADA.
L'association Juris-Intelligence aura l'honneur d'accueillir Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, qui partagera son expertise sur les perspectives communautaires africaines en matière de régulation du numérique.
Thème : « Genèse et défis actuels du Droit OHADA »
Lieu et date : Cabinet Bird & Bird, 2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, le 17 février 2025 à 17h
Nesta ocasião, foi recebido em audiência pelo Senhor Youssouf TOM, Ministro da Justiça, Guardião dos Selos e dos dos Direitos Humanos. Teve ainda uma sessão de trabalho com a Senhora Fatima HARAM ACYL, Ministra Delegada do Ministro de Estado, Ministra das Finanças, Orçamento, Economia, Plano e Cooperação Internacional, responsável pela Economia, Plano e Cooperação Internacional.
Monsieur Métogbé Edgard Gérard KPATINDÉ a soutenu sa thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (France).
La cérémonie officielle de lancement des activités de la Section Institut Universitaire d'Abidjan de l'AUPROHADA, s'est tenue le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 dans les locaux du département de droit de l'Institut Universitaire d'Abidjan - Zinsou.
Law professor Matthias Lehmann: “A European corporate framework would encourage more companies to incorporate in the EU, keeping tax revenue in Europe rather than flowing to offshore jurisdictions” (Photo: Giammarco Boscaro)
Dans le cadre du partenariat entre l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) et la Clinique Juridique de l'Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et Communications (ISPRIC), des acteurs universitaires se sont regroupés le week-end dernier autour d'un cadre scientifique sur le droit OHADA. C'était dans l'enceinte de l'ISPRIC, sur la colline du savoir.