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OHADATA D-24-13

La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué Lire la suite

OHADATA D-24-12

De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

OHADATA D-24-09

L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ? Lire la suite

OHADATA D-24-08

La réforme de l'immunité d'exécution dans l'espace OHADA : entre avancées et persistance des brèches d'insécurité juridique et judiciaire Lire la suite

OHADATA D-24-07

Régime juridique des nullités pour vice de forme d'actes prévus par l'Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées et Recouvrement et des Voies d'Exécution du 17 octobre 2023 Lire la suite

OHADATA D-24-06

Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Lire la suite

OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-04

Le délai de distance : gage d'un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse Lire la suite

Actualité récente

Lancement du Réseau Africain des Professionnels du Chiffre dans l'espace OHADA

Depuis 2014, la plateforme lacomptaenlive.com vulgarise les pratiques des normes comptables OHADA au sein des États-parties et hors espace OHADA. Aujourd'hui, le Réseau Africain des Professionnels du Chiffre dans l'espace OHADA (RAPC-OHADA) en fait désormais partie. Tous celles et ceux qui manient les chiffres en cabinet, en entreprise et en formation, originaires de l'un des pays membres de l'OHADA peuvent y adhérer.

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Conférence sur l'arbitrage en droit marocain et OHADA à la FSJES d'Agadir (Maroc) le 9 novembre 2024

L'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit privé comparé) de la FSJES (Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociale) de l'Université IBN ZOHR d'Agadir et le Club OHADA Marrakech ont le plaisir d'informer de l'organisation, ce samedi 09 novembre 2024, d'une conférence sur « Les enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ».

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Comment l'IA révolutionne l'industrie juridique

L'industrie juridique africaine est depuis longtemps confrontée à des inefficacités, à un accès limité à la justice et à des barrières élevées à l'entrée pour les services juridiques. L'adoption des technologies juridiques en Afrique n'en est qu'à ses débuts, de nombreux pays étant confrontés à des systèmes obsolètes et à un manque d'infrastructure numérique.

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Bimodal training sessions: “Techniques and strategies for negotiating and drafting oil and mining contracts in Africa”, from 11 to 15 November 2024 in Lubumbashi (DRC)

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Bars of Haut-Katanga, Lualaba, Tanganyika and Kinshasa Gombé, the Law Firm J&R based in Lubumbashi, the Law Firm Lwanga & Associés based in Kinshasa and with the support of DBZ Conseil S.C.A based in Kinshasa Gombé, is organising two bimodal training sessions in Lubumbashi (Democratic Republic of Congo) at New Ikoma Lodge from 11 to 15 November 2024.

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Cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'AUPROHADA section UJLOG de Daloa, le 30 octobre 2024

La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UJLOG), informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 30 octobre 2024 à partir de 11h au sein de ladite université dans l'Amphithéâtre B.

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Webinaire commémoratif des 31 ans de l'OHADA, du 29 au 31 octobre 2024 à Kara (Togo)

Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au service du développement économique en Afrique : 31 Ans d'innovation juridique », en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Kara, un acteur majeur dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, du 29 au 31 octobre 2024.