De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo
L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ?
Régime juridique des nullités pour vice de forme d'actes prévus par l'Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées et Recouvrement et des Voies d'Exécution du 17 octobre 2023
Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.
The OHADA Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) held its meeting to mark the opening of the new judicial year at its headquarters in Abidjan (Côte d'Ivoire) on Thursday 3 October 2024. The meeting provided an opportunity to review the life and activities of the Court during the just-ended judicial year.
At the invitation of the Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) (French-speaking commercial registers association), the OHADA Permanent Secretary took part in the 2nd AFREC Forum on the theme ”French language, cooperation between registers: the potential of the French-speaking world“.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) de Cocody organise son Assemblée Générale le samedi 12 pctobre 2024 à la Salle de l'American Space de ladite université à partir de 8h30 minutes.
Le SYCEBNL est le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif. C'est un cadre comptable spécifiquement conçu pour les organisations qui ne visent pas le profit, comme les ONG, les associations, les fondations, et autres entités similaires.
Dans le cadre de la promotion de l'arbitrage comme mode de règlement des litiges, les clubs OHADA du Cameroun, en étroite collaboration avec l'African Arbitration Association (AAA), organisent un colloque autour de l'arbitrage les 08 et 09 octobre 2024, à l'université de Douala et au Best Western Hôtel.
Le jeudi 03 octobre 2024, sur invitation de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon ( AEJG) en partenariat avec l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) et l'Institut International de Médiation d'Arbitrage et de Médiation (IIMAC), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit au Gabon se sont retrouvées à la Résidence Hôtelière FLANA B sise à Libreville, afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats étant assurée par Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, secrétaire général de l'AEJG.
Composée de Jean-Marie PUPULU MBAKI, Gloire CHOMO DUNGI, tous deux de l'Université Catholique du Congo et de Gloire ALITAKAMUNGU BIRINDWA de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, sous l'encadrement de Maître Aristote TSHIKUNGA MAWANGA, les différentes délégations de la RDC à cette prestigieuse compétition sont arrivées à Abidjan les 8 et 9 septembre 2024.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the OHADA National Commission (CNO) of Chad, the Vocational Training Centre for Ports and Digitisation of Businesses Members of the Association for the Management of Ports in West and Central Africa (CFP-AGPAOC), with the support of the OHADA Law Promotion Centre in Chad (CADOT) and the N'Djaména Arbitration, Mediation and Conciliation Centre (CAMC-N), is organising a bimodal training session from 21 to 23 October 2024. This session will be held simultaneously in person at Hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/former Kempinski) in N'Djaména (Chad) and by Videoconference on the theme: “Practice and litigation of multimodal freight transport contracts”.
