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OHADATA D-22-18

L'intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale organisée par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : portée, relativité et identification Lire la suite

OHADATA D-22-17

Ouverture de l'OHADA au reste de l'Afrique : défis, enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-22-16

Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC Lire la suite

OHADATA D-22-15

Le recouvrement de créance par la procédure d'injonction de payer dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-14

Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure Lire la suite

OHADATA D-22-13

Les saisies conservatoires sous l'ère du Droit OHADA : Notions générales Lire la suite

OHADATA D-22-12

La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Lire la suite

OHADATA D-22-11

La problématique du financement des provinces de la République Démocratique du Congo par les établissements de crédit en droit interne et droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-10

Politique de la concurrence dans l'espace OHADA : Nécessité normative ou inflation législative ? Lire la suite

OHADATA D-22-09

La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la finale nationale du Concours International « Génies en Herbe OHADA », le 02 juillet 2022 à Abidjan

Les nouveaux représentants de la Côte d'Ivoire au Concours International « Génies en Herbe OHADA » sont connus depuis le samedi 02 juillet dernier au bout d'une finale riche d'émotions. La cérémonie de clôture de cette 13e édition nationale s'est tenue au sein de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA sis à Abidjan-Plateau.

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Compte rendu relatif aux épreuves de demi-finale et finale du concours d'excellence en droit OHADA, édition de juillet 2022 à Brazzaville

Poursuivant sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en république du Congo, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (C.R.J.H) a organisé la demi-finale et la finale de la 4e Edition du concours d'excellence en droit OHADA le samedi 02 juillet 2022, au siège de la commission nationale OHADA, sise dans l'enceinte de palais de justice de Brazzaville.

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Projet OHADA Climat des affaires Océan Indien / Madagascar

À la demande du Président de l'Association ACP LEGAL Océan Indien, Yves JÉGO, ancien ministre, Rindra HARIZO, représentante de l'Association ACP LEGAL Océan Indien à Madagascar, s'est rendue en mission à Antananarivo dans le cadre du Projet « Soutien à l'amélioration du climat des affaires dans la zone Océan Indien », financé par les fonds de coopération régionale européen Interreg et l'AFD.

OHADA / Maroc / Master de droit des affaires de l'Ecole de droit de la Sorbonne délocalisé à Fès (Euromed)

A la rentrée prochaine, l'Ecole de droit de la Sorbonne accueillera à Fès (Maroc), en partenariat avec l'université Euromed, la première promotion d'un master de droit des affaires délocalisé qui ambitionne de former de futurs praticiens capables d'évoluer dans un environnement international maitrisant le droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.

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Première édition réussie de l'Ecole d'été internationale OHADA tenue à Ouagadougou du 20 au 25 juin 2022

Débutée le lundi 20 juin 2020 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou, la première édition de l'Ecole d'été internationale OHADA a regroupé des participants venus du Tchad, Gabon, Côte d'ivoire, Benin, Togo, Sénégal, Niger et Burkina Faso. Pendant six jours les participants ont examiné l'ensemble du dispositif de l'OHADA notamment les 10 Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats membres, présentés par des spécialistes expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain.