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OHADATA D-22-17

 Ouverture de l'OHADA au reste de l'Afrique : défis, enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-22-16

 Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC Lire la suite

OHADATA D-22-15

 Le recouvrement de créance par la procédure d'injonction de payer dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-14

 Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure Lire la suite

OHADATA D-22-13

 Les saisies conservatoires sous l'ère du Droit OHADA : Notions générales Lire la suite

OHADATA D-22-12

 La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Lire la suite

OHADATA D-22-11

 La problématique du financement des provinces de la République Démocratique du Congo par les établissements de crédit en droit interne et droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-10

 Politique de la concurrence dans l'espace OHADA : Nécessité normative ou inflation législative ? Lire la suite

OHADATA D-22-09

 La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-08

 L'OHADA et la ZLECAF Lire la suite
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Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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