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OHADATA D-25-09

Utilisation des outils numériques dans la tenue de la comptabilité selon le SYCEBNL : état des lieux, defis et perspectives en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-25-08

Les sanctions dans les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA : le cas de l'injonction de payer Lire la suite

OHADATA D-25-07

La reconnaissance à l'étranger d'une sentence arbitrale annulée par le juge du siège de l'arbitrage : Analyse approfondie de l'affaire SGS c. Bénin et des principes de l'arbitrage international OHADA et français Lire la suite

OHADATA D-25-06

Le nouveau formalisme de l'appel en matière d'opposition à l'injonction de payer : rétrospective et prospection de l'AUPSRVE Lire la suite

OHADATA D-25-05

La saisie de compte Mobile Money : Innovation du nouvel AUPSRVE ? Lire la suite

OHADATA D-25-04

L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo Lire la suite

OHADATA D-25-03

Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC Lire la suite

OHADATA D-25-01

Les limitations à la responsabilité des tiers détenteurs en droit fiscal congolais Lire la suite

OHADATA D-24-13

La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué Lire la suite

Actualité récente

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.