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OHADATA D-10-67
La promesse de porte-fort en droit malien : une obligation pourrait en dissimuler une autre ?
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OHADATA D-10-63
Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA.
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OHADATA D-10-62
L'enjeu économique de la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : un atout pour faciliter l'accès au crédit.
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OHADATA D-10-62
Les grandes orientations du projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
- Pierre CROCQ
- Droit et Patrimoine, n° 197, p. 52. Jurifis Info, n° 1, janvier-avril 2011, p. 19.
- SÛRETÉS
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OHADATA D-10-62
Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation de sûretés.
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