preloader

OHADATA D-10-36

Pourquoi la République Démocratique du Congo (RDC) devait adhérer à l'OHADA ? Critique prospective de la démarche d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-34

La stratégie de protection du logement dans le système OHADA des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-10-33

La garantie autonome à première demande : droit OHADA, droit français.
  • Roger NEVRY
  • Revue de droit des affaires internationales, 2007, pp. 313-334. Revue internationale de droit africain EDJA, n° 69, 2006, pp. 47-69.
  • SÛRETÉS
Lire la suite

OHADATA D-10-31

Traité d'Harmonisation du Droit des Affaires et le droit des peuples africains. Lire la suite

OHADATA D-10-30

OHADA: as a base for chinese further investment in Africa. Lire la suite

OHADATA D-10-29

L'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Ohada : la mesure d'un changement en perspective. Lire la suite

OHADATA D-10-28

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace Ohada : regard sur une construction inachevée a partir du cadre camerounais. Lire la suite

OHADATA D-10-27

Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage en questions. Lire la suite

OHADATA D-10-26

Le bail commercial à l'aune du droit OHADA des entreprises en difficulté. Lire la suite

Actualité récente

photo1

Le Secrétaire Permanent reçu en audience par le Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA

Cette entrevue a permis au Secrétaire Permanent d'évoquer les enjeux attachés à la mandature du Tchad à la tête de l'OHADA. L'amélioration du climat de affaires en Afrique, le positionnement stratégique de l'OHADA, les échéances institutionnelles, avec une attention particulière réservée à l'organisation d'un sommet des Chefs d'État.

photo

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA reçu par le président de la République du Tchad

Le président de la République du Tchad, Chef de l'Etat, Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, par ailleurs président en exercice de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a accordé cet après-midi, une audience au Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE.

affiche

Cérémonie de lancement du projet OHADAC-CARO INTERREG CARAIBES VI

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement du projet OHADAC - CARO, qui se tiendra le vendredi 11 Juillet 2025 à 10h30 (UTC-4) en format hybride : par visioconférence et dans les locaux du Centre au deuxième étage de la Tour Sécid, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Le Centre CARO sera ravi de vous accueillir à partir de 9h30 autour d'un café de bienvenue.

Appel à manifestation d'intérêt de l'Université de Bordeaux : « La durabilité des actes uniformes OHADA »

Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les actes uniformes OHADA.

affiche

Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.