1 020 Artículos encontrados
OHADATA D-21-03
L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse
Leer más
OHADATA D-21-02
L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice
Leer más
OHADATA D-21-01
Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA
Leer más
OHADATA D-20-45
Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Leer más
OHADATA D-20-43
Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction
Leer más
OHADATA D-20-42
Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA
Leer más
OHADATA D-20-41
Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA
Leer más
OHADATA D-20-40
La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs
Leer más
OHADATA D-20-39
La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale
Leer más