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Legal Doctrine

OHADATA D-10-68

La responsabilité du tiers-saisi. Read more

OHADATA D-10-67

La promesse de porte-fort en droit malien : une obligation pourrait en dissimuler une autre ? Read more

OHADATA D-10-66

Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-10-65

L'irrecevabilité des moyens nouveaux mélangés de fait et de droit devant la CCJA. Read more

OHADATA D-10-64

La cessation des paiements du débiteur en OHADA. Read more

OHADATA D-10-63

Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Read more

OHADATA D-10-62

L'enjeu économique de la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : un atout pour faciliter l'accès au crédit. Read more

OHADATA D-10-62

Les grandes orientations du projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
  • Pierre CROCQ
  • Droit et Patrimoine, n° 197, p. 52. Jurifis Info, n° 1, janvier-avril 2011, p. 19.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-10-62

Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation de sûretés. Read more

OHADATA D-10-62

L'attractivité du nouveau droit OHADA des hypothèques. Read more

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

couverture1

Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.