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OHADATA D-11-51

 Rapport de synthèse : L'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-50

 L'arbitrage en Afrique : questions d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-49

 Le point de vue des entreprises. Lire la suite

OHADATA D-11-48

 Premier bilan de l'application des instruments OHADA : Le point de vue des entreprises : Cas du Gabon. Lire la suite

OHADATA D-11-47

 Le point de vue des entreprises. Lire la suite

OHADATA D-11-46

 Arbitration: The Anglophone Cameroon Experience. Lire la suite

OHADATA D-11-44

 L'arbitrage institutionnel de la CCJA de l'OHADA. Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-43

 L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-42

 L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. Lire la suite

OHADATA D-11-41

 L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage international. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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