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Doctrine

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OHADATA D-11-40

 L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage OHADA : les mobiles d'une telle option. Lire la suite

OHADATA D-11-39

 Historique de l'habilitation des personnes de droit public à compromettre dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-38

 L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-37

 Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-11-36

 Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc. Lire la suite

OHADATA D-11-35

 La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Lire la suite

OHADATA D-11-34

 La Chambre Arbitrale Maritime de Paris et la participation des parties africaines. Lire la suite

OHADATA D-11-33

 Arbitration in Africa - The state of arbitration in Nigeria. Lire la suite

OHADATA D-11-32

 L'arbitrage en République de Djibouti : une question plus que d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-31

 Présentation des activités du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB). Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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