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OHADATA D-11-98

Les techniques juridiques de l'intégration économique dans les Etats de la sous-région ouest africaine francophone. Lire la suite

OHADATA D-11-97

A propos de l'OHADA : libres opinions sur l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-11-96

Conflits de juridictions. Lire la suite

OHADATA D-11-95

Vaincre la résistance des juridictions suprêmes nationales : les pistes possibles de reforme. Lire la suite

OHADATA D-11-94

De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce par nos juges. Lire la suite

OHADATA D-11-93

L'OHADA et les autres législations communautaires UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, etc. Lire la suite

OHADATA D-11-92

Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-91

La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
  • Mamadou Ismaïla KONATE
  • Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-11-88

La nullité de l'exploit portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-11-87

Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Lire la suite

Actualité récente

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Commencement of the academic year for the second batch of OHADA Specialisation Diplomas and Certificates 2025-2026

As part of its statutory training and capacity building missions, the Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) announces the official launch of the academic year 2025-2026 for the second batch of its certification and diploma programmes in OHADA law. This solemn re-opening will be held on Monday 15 September 2025 at 6:00 p.m. GMT, at ERSUMA Headquarters in Porto-Novo, with simultaneous participation via videoconference.

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Nouvelle publication OHADA : Le cadre pratique des missions des métiers du chiffre dans l'espace OHADA

En prenant en compte plusieurs domaines de la comptabilité, le présent ouvrage a l'avantage technique de se limiter que sur les aspects opérationnels de ces domaines. Il traite essentiellement des dossiers comptables conformément à la règlementation en vigueur, à l'éthique et à la déontologie des professions du chiffre.

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16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Appel à sponsors et partenaires

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de lancer un appel à Sponsors et Partenaires dans le cadre de la 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) coorganisée avec le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), qui se tiendra à N'Djaména au Tchad, du 10 au 15 novembre 2025.

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59th Session of the OHADA Council of Ministers: Committee of Experts Sets the Stage for Ministerial Deliberations

In addition to reviewing the Permanent Secretary's report on the activities of OHADA institutions during the first half of 2025, the session will consider several draft instruments designed to further strengthen the Organization's institutional governance. Furthermore, the Council of Ministers, which will officially convene on Thursday, 11 September 2025, will proceed with the election of five new judges to the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA).

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le samedi 6 septembre 2025, le Club OHADA-U/Mali a tenu une cérémonie consacrée à la présentation du Code vert 2025 au Centre de conciliation et d'arbitrage du Mali (CECAM). Étudiants, enseignants-chercheurs, avocats, magistrats, experts et passionnés du droit des affaires africain étaient réunis autour de l'événement pour découvrir les nouveautés de cette œuvre collective, reflet fidèle de l'évolution réussie du droit dans les 17 États membres de l'OHADA.

Urbain-Babongeno

Un an après sa disparition, hommage à Urbain Babongeno, figure de l'engagement pour la justice et l'État de droit en RDC

'était il y a un an que le barreau de Kinshasa et la communauté juridique congolaise perdaient l'un de ses membres les plus éminents : Urbain Babongeno, avocat passionné et infatigable défenseur de l'État de droit. Sa disparition a laissé un vide immense, mais son héritage continue d'inspirer celles et ceux qui croient en une justice plus forte et plus équitable en République démocratique du Congo.

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Lancement de la collection « Madagascar-OHADA » avec deux premiers ouvrages, à l'Axian University

La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.