preloader

Legal Doctrine

OHADATA D-12-13

La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA. Read more

OHADATA D-12-12

Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Read more

OHADATA D-12-11

Le nouvel élan du droit OHADA. Read more

OHADATA D-12-10

Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone. Read more

OHADATA D-12-09

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Read more

OHADATA D-12-07

La procédure de data room en OHADA. Read more

OHADATA D-12-06

Le silence du Conseil d'Administration après l'augmentation par le Directeur Général d'une S.A de l'espace OHADA, de sa rémunération vaut-il approbation de la mesure prise ? Read more

OHADATA D-12-05

La répartition des compétences dans un litige où s'entrechoquent et se mêlent les matières juridiques harmonisées et les matières juridiques non harmonisées. Read more

OHADATA D-12-04

Le principe compétence-compétence en matière d'arbitrage OHADA.
  • Bakary DIALLO
  • Notes sous Arrêts Assemblée Plénière de la CCJA du 31 janvier 2011, PLANOR Afrique c/ Atlantique TELECOM, Revue Jurifis Info, p. 18.
  • ARBITRAGE
Read more

Recent news

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

couverture1

Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.