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Doctrine

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OHADATA D-13-55

 L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-54

 L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-52

 L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-51

 Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Lire la suite

OHADATA D-13-50

 À propos du droit du financement. Lire la suite

OHADATA D-13-48

 Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-47

 Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-46

 L'attractivité du groupement d'intérêt économique (GIE) en droit OHADA : nouveau regard. Lire la suite

OHADATA D-13-45

 L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-44

 Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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