preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-18-09

 L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation Lire la suite

OHADATA D-17-01

 La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-14-19

 Le Traité OHADA et les juridictions françaises. Lire la suite

OHADATA D-14-08

 L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec. Lire la suite

OHADATA D-13-63

 L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008. Lire la suite

OHADATA D-12-58

 Le caractère d'ordre public du droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-11-86

 Les innovations du Traité OHADA révisé.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
Lire la suite

OHADATA D-11-01

 Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.
  • Abdoulaye HARISSOU
  • Acte de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre 2010, pp. 1-8. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
Lire la suite

OHADATA D-10-09

 La révision du traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-06

 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

Lire la suite
couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

Lire la suite
photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lire la suite
Toute l'actualité