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OHADATA D-18-10

 Partenariats public privé et ressources naturelles Lire la suite

OHADATA D-18-09

 L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation Lire la suite

OHADATA D-17-01

 La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-14-19

 Le Traité OHADA et les juridictions françaises. Lire la suite

OHADATA D-14-08

 L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec. Lire la suite

OHADATA D-13-63

 L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008. Lire la suite

OHADATA D-12-58

 Le caractère d'ordre public du droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-11-86

 Les innovations du Traité OHADA révisé.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
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OHADATA D-11-01

 Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.
  • Abdoulaye HARISSOU
  • Acte de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre 2010, pp. 1-8. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
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OHADATA D-10-09

 La révision du traité de l'OHADA. Lire la suite
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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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