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OHADATA D-21-14

 Le droit positif ivoirien de l'exéquatur Lire la suite

OHADATA D-20-44

 Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ? Lire la suite

OHADATA D-20-08

 La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ? Lire la suite

OHADATA D-20-03

 Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-22

 Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-20

 L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres Lire la suite

OHADATA D-19-15

 Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-04

 La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l'ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ? Lire la suite

OHADATA D-19-03

 La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry Lire la suite

OHADATA D-19-01

 L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Lire la suite
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Actualité récente

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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