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Legal Doctrine

OHADATA D-20-44

Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ? Read more

OHADATA D-20-08

La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ? Read more

OHADATA D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Read more

OHADATA D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Read more

OHADATA D-19-20

L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres Read more

OHADATA D-19-15

Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA Read more

OHADATA D-19-04

La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l'ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ? Read more

OHADATA D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Read more

Recent news

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?