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Doctrine

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OHADATA D-05-25

 OHADA : projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement. Lire la suite

OHADATA D-05-21

 Harmonising commercial law in Africa: the OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-18

 The African Development Bank, the African law Institute and the harmonization of laws in Africa in Law for Development. Lire la suite

OHADATA D-05-16

 La problématique de l'intégration juridique. L'équation de la méthode. Lire la suite

OHADATA D-05-15

 Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale. Lire la suite

OHADATA D-05-03

 Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la république démocratique du Congo à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-40

 Pre-incorporation contracts and the impossibility of ratification under Common Law - The salutary Jettison of a stifling principle by the Civil Law inspired Uniform Act Relating to Commercial Companies and Economic Interest Groups enacted by OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-38

 Some antipodal hurdles that beset the uniform working of the OHADA Uniform Acts in Cameroon. Lire la suite

OHADATA D-04-37

 The applicability of the OHADA treaty in Cameroon : Problems and prospects. Lire la suite

OHADATA D-04-36

 L'OHADA en marche. Lire la suite
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Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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