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OHADATA D-17-01

 La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-16-07

 La responsabilité pénale de la personne morale au Cameroun : regard critique sur une mutation du droit pénal Lire la suite

OHADATA D-15-16

 Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-14

 Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA Lire la suite

OHADATA D-15-13

 L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats. Lire la suite

OHADATA D-15-07

 L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-02

 L'émergence du droit penal des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-14-13

 L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise : une réforme nécessaire. Lire la suite

OHADATA D-14-07

 Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des télécoms au Mali à travers l'institution de la taxe sur l'accès au réseau de télécommunication ouvert au public (TARTOP). Lire la suite

OHADATA D-14-01

 L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Lire la suite
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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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