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OHADATA D-05-55

 L'accord de Cotonou, et l'intégration économique régionale en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-05-54

 Intégration régionale et harmonisation du droit social en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-05-41

 Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-40

 Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux. Lire la suite

OHADATA D-05-39

 L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires : ombres et lumières. Lire la suite

OHADATA D-05-37

 L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement. Lire la suite

OHADATA D-05-36

 L'intégration juridique comme facteur d'intégration régionale. Lire la suite

OHADATA D-05-35

 Intégration régionale et démocratie. Quelques réflexions à partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville. Lire la suite

OHADATA D-05-31

 Les normes juridiques et leur applicabilité dans le processus d'intégration. Lire la suite

OHADATA D-05-30

 Le droit pénal des sociétés commerciales. Droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit pénal uniforme et législation nationale. Lire la suite
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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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