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OHADATA D-11-97

A propos de l'OHADA : libres opinions sur l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-11-76

Vers une meilleure diffusion du droit Africain. Lire la suite

OHADATA D-11-74

La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives. Lire la suite

OHADATA D-11-22

Les enjeux de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Lire la suite

OHADATA D-11-21

Le droit des affaires de la République Démocratique du Congo à la croisée des chemins.
  • Patrick DEWOLF
  • Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 5 du 11 mars 2010.
  • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
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OHADATA D-11-19

Présentation du Traité de l'OHADA. Traité, institutions, actes uniformes. Lire la suite

OHADATA D-11-14

Les rapports entre la Cour de justice de la CEMAC et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-08

La communication des institutions de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-07

Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales. Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».