preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-20-03

 Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-22

 Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-20

 L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres Lire la suite

OHADATA D-19-15

 Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-04

 La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l'ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ? Lire la suite

OHADATA D-19-03

 La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry Lire la suite

OHADATA D-19-01

 L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-24

 Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-15

 Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun Lire la suite

OHADATA D-18-14

 La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

affiche

Colloque en ligne sur les quinze ans de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés, les 12 et 13 mars 2026

Le Centre d'Études, de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) a le plaisir de vous inviter à son Colloque International en ligne les 12 et 13 mars 2026, sur le thème : « Les Quinze ans de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés dans l'Espace OHADA : Qu'en est-il de son efficacité ? ».

Lire la suite

Formation sur le recouvrement des créances et des voies d'exécution OHADA, le 7 mars 2026 à Uvira (Sud Kivu, RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga, en collaboration avec la section locale du Barreau du Sud Kivu, organise, le 07 mars 2026 à partir de 09 h 00 dans la grande salle de la Mairie d'Uvira, une conférence sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

Lire la suite

Lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en herbe OHADA »

Avant son mot de lancement officiel de la compétition, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a prononcé une leçon sur « L'OHADA, outil d'amélioration continue du climat des affaires en Afrique » et procédé à la remise des prix à l'équipe du Bénin, lauréat de la 16e édition du Concours.

Lire la suite
photo1

Présidence de l'OHADA : la République Togolaise succède au Tchad

A la suite du mot introductif du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, Son Excellence Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Chargé des droits humains du Tchad, Président sortant du Conseil des Ministres, a présenté le bilan de la mandature de son pays à la tête de l'Organisation et indiqué les actions jugées prioritaires pour le cheminement de l'OHADA.

Lire la suite
Toute l'actualité