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Legal Doctrine

OHADATA D-20-44

Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ? Read more

OHADATA D-20-08

La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ? Read more

OHADATA D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Read more

OHADATA D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Read more

OHADATA D-19-20

L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres Read more

OHADATA D-19-15

Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA Read more

OHADATA D-19-04

La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l'ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ? Read more

OHADATA D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Read more

Recent news

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.

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Journée du Droit 2026 : l'OHADA accueille les réflexions sur le droit comme levier de sécurité juridique et d'attractivité territoriale

Placée sous le thème « Sécuriser pour investir : comment faire de la sécurité juridique un levier d'attractivité territoriale ? », cette rencontre a réuni les acteurs de l'écosystème juridique et économique autour d'une réflexion sur la contribution du droit au développement et à la compétitivité des territoires.

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Le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence sur les MARD et la protection des investissements en Guinée, le 27 novembre 2026 à Conakry

En partenariat avec l'Ordre des avocats de Guinée, le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et à leur rôle dans la protection des investissements. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Simandou2040, représente une occasion incontournable pour tous les acteurs engagés dans la sécurisation des investissements en Afrique.

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.