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Doctrine

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OHADATA D-23-10

 L'effervescence du droit des marchés financiers de la CEMAC et de l'UEMOA à l'épreuve du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-09

 Du respect de la clause de stabilisation sous les auspices d'un contrat d'investissement : crible de la législation minière de la République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-23-03

 Le commerce électronique : aspects de droit international privé camerounais Lire la suite

OHADATA D-22-32

 L'adhésion du Maroc à l'OHADA : enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-22-31

 La solution OHADA pour l'amélioration du climat des affaires au Burundi Lire la suite

OHADATA D-22-30

 Le formalisme en droit OHADA : entre accentuation et atténuation Lire la suite

OHADATA D-22-28

 Le mécanisme de règlement des différends de la ZLECAf Lire la suite

OHADATA D-22-20

 La société à mission : Une possibilité au service de l'intégration de la RSE en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-17

 Ouverture de l'OHADA au reste de l'Afrique : défis, enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-22-08

 L'OHADA et la ZLECAF Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.

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Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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