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OHADATA D-15-08

L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives) Lire la suite

OHADATA D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-46

L'attractivité du groupement d'intérêt économique (GIE) en droit OHADA : nouveau regard. Lire la suite

OHADATA D-13-38

La rupture de l'égalité dans les souscriptions prioritaires d'actions en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-31

L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-08

De la SARL en droits français et OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-67

Réflexions sur l'administration provisoire de société en droit sénégalais. Lire la suite

OHADATA D-12-66

Des responsabilités encourues par les dirigeants de la société cotée dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-62

Management et financement de la société anonyme. Lire la suite

OHADATA D-12-58

Le caractère d'ordre public du droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique. Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.