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Doctrine

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OHADATA D-05-50

 Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Lire la suite

OHADATA D-05-48

 Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Lire la suite

OHADATA D-05-46

 La perte de plus de la moitie du capital : mesures à prendre. Lire la suite

OHADATA D-05-45

 La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société : faculté ou obligation. Lire la suite

OHADATA D-05-44

 L'approbation des comptes annuels : une obligation légale. Lire la suite

OHADATA D-05-38

 Les conventions réglementées : une procédure à respecter. Lire la suite

OHADATA D-04-42

 Reflecting on OHADA law reform mission : its impact on certain aspects of company law in Anglophone Cameroon. Lire la suite

OHADATA D-04-41

 Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-34

 Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-04-19

 La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).

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