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OHADATA D-06-12

Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-11

Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-10

Présentation des dispositions générales sur les sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-01

La société non personnalisée dans l'O.H.A.D.A. Etudes de l'impact de l'absence de personnalité morale dans la société en participation. Lire la suite

OHADATA D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Lire la suite

OHADATA D-05-58

Expertise et prix de titres sociaux dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-57

La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique de l'OHADA : réflexion à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-05-56

L'information des actionnaires minoritaires dans l' O.H.A.D.A : réflexion sur l'expertise de gestion. Lire la suite

OHADATA D-05-52

La mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-51

Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.