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OHADATA D-06-13

Présentation des dispositions sur le fonctionnement des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-12

Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-11

Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-10

Présentation des dispositions générales sur les sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-01

La société non personnalisée dans l'O.H.A.D.A. Etudes de l'impact de l'absence de personnalité morale dans la société en participation. Lire la suite

OHADATA D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Lire la suite

OHADATA D-05-58

Expertise et prix de titres sociaux dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-57

La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique de l'OHADA : réflexion à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-05-56

L'information des actionnaires minoritaires dans l' O.H.A.D.A : réflexion sur l'expertise de gestion. Lire la suite

OHADATA D-05-52

La mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes en droit OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.

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Soutenance de la thèse de doctorat sur « Le droit à l'exécution à l'épreuve des contestations des saisies dans l'espace OHADA », le 26 août 2026 à Kisangani (RDC)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Evariste LELO PHUATI a soutenu une thèse en droit privé sur « Le droit à l'exécution à l'épreuve des contestations des saisies dans l'espace OHADA », le 26 août 2026 à partir de 10 heures dans l'amphithéâtre de l'Université de Kisangani en République Démocratique du Congo.

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61ᵉ session du Conseil des Ministres de l'OHADA : des réformes majeures pour renforcer la gouvernance de l'Organisation

Réuni à Lomé le 27 juillet 2026, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté plusieurs décisions majeures destinées à renforcer la gouvernance de l'Organisation, consolider sa soutenabilité financière et poursuivre son action en faveur de l'intégration juridique et du développement économique des États Parties.

Résultats de la présélection du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE)

Le jury s'est particulièrement réjoui du vif intérêt suscité par cette première édition, qui a enregistré des candidatures de très grande qualité provenant de plusieurs pays d'Afrique, d'Europe et d'autres régions du monde, jusqu'en Chine. Cette forte participation internationale, ainsi que la diversité géographique des candidatures, témoignent du rayonnement international du CIPJOE et de l'intérêt qu'il suscite au-delà des espaces OHADA et européen.

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Formation en ligne sur le droit bancaire dans l'espace OHADA

Le secteur bancaire et financier de l'espace OHADA fait face à des exigences de conformité et de gestion des risques de plus en plus strictes. Pour les professionnels du droit et du chiffre, maîtriser les mécanismes de sécurisation des crédits, la gestion des comptes et l'ingénierie des garanties (sûretés) est une compétence critique. Une mauvaise appréciation des règles OHADA peut l'exposer aux risques et compromettre le recouvrement des créances.